Enregistrement RNA : W271000145 | Administration Loi 1901
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Mentions Légales

Mentions Légales et RGPD

Cadre Réglementaire & Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur de l'application

L'éditeur est l'association FEE FRANCE ECOLOGIE ENVIRONNEMENT, entité à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 3 PLACE ROUVILLE, 27340 PONT-DE-L'ARCHE
Numéro d'immatriculation SIREN : 491220463
Répertoire National des Associations (RNA) : W271000145
Déclarée auprès de la : Préfecture de l'Eure (Sous-Préfecture de Les Andelys), le 23 Mai 2006.

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la Publication du portail est le Président en exercice de l'association, à savoir Jean-Marc Dubois.

3. Hébergement

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

4. Transparence Financière

Conformément aux statuts déposés et aux prescriptions légales de la loi de 1901, l'association FEE FRANCE ECOLOGIE ENVIRONNEMENT est gérée de manière entièrement désintéressée et bénévole. L'ensemble des ressources collectées (donations, cotisations de membres actifs, subventions d'utilité publique) est intégralement et exclusivement réinvesti dans la mise en œuvre de nos programmes de conservation, l'achat de matériel scientifique de terrain et l'édition gratuite de ressources éducatives d'intérêt collectif, excluant toute forme de distribution d'excédents financiers ou d'activités à caractère lucratif.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent portail d'information via les formulaires de contact ou de candidature de bénévolat, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins publicitaires ou marchandes. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en vous adressant directement par courriel à : habibamojani@gmail.com.

But Non Lucratif

Cette plateforme d'information institutionnelle est strictement exempte de toute forme de bannières publicitaires, de liens sponsorisés ou de revente de fichiers d'utilisateurs civiques.